Les Documents d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme, Le Plan d’Occupation des Sols (POS), La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Mardi 17 février 2015 — Dernier ajout jeudi 6 avril 2017Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine

Fabrice Turpin, technicien du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Dordogne, chargé de l’Urbanisme, assure des permanences mensuelles à la Mairie d’Excideuil depuis le mois de Mars 2015.
Prochaine Permanence le 23 Mail 2017 à partir de 14h.

Samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout lundi 8 octobre 2012Le Certificat d’Urbanisme

Le propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme.

Mardi 1er avril 2008 — Dernier ajout vendredi 16 mars 2012La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 1997, Excideuil est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager qui protège l’habitat caractéristique de la commune et définit les règles à respecter lors de projets d’urbanisme, quels qu’ils soient.

Mardi 1er avril 2008 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

Excideuil est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).