Les Documents d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme, Le Plan d’Occupation des Sols (POS), La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).

Fabrice Turpin, technicien du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Dordogne, chargé de l’Urbanisme, assure des permanences mensuelles à la Mairie d’Excideuil depuis le mois de Mars 2015.
Prochaine Permanence le 20 Septembre 2017 à partir de 14h.

Le propriétaire d’un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d’urbanisme.

Par arrêté préfectoral du 11 septembre 1997, Excideuil est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Urbain et Paysager qui protège l’habitat caractéristique de la commune et définit les règles à respecter lors de projets d’urbanisme, quels qu’ils soient.

Excideuil est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui détermine l’affectation des sols selon l’usage principal qui doit en être fait, au regard de leur constructibilité (habitat, loisirs, activités, espaces naturels à protéger).