Construction

Le permis de construire, Les travaux et autorisation d’urbanisme, les déclaration de travaux.

samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009Travaux d’urbanisme: Le code de l’urbanisme définit les travaux, constructions ou aménagements qui doivent être soumis ou non à autorisation. Dés lors que vous voudrez entreprendre ou modifier une construction, vous devrez obtenir un permis de construire.
samedi 27 septembre 2003 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009Le permis de construire: La commune d’Excideuil dispose d’un POS et d’une ZPPAUP.
vendredi 15 août 2003 — Dernier ajout vendredi 12 juin 2009La Déclaration Préalable: Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance, notamment :

Citations