Publié le vendredi 1er décembre 2006

Interdiction de fumer dans les lieux publics

A partir du 1er février 2007, le nouveau décret de protection contre la fumée du tabac sera mis en application.

Ce décret implique la suppression des cendriers et des zones fumeurs dans tous les lieux publics et espaces collectifs de travail.

Le texte n’interdit pas de fumer dehors, y compris dans les lieux couverts à condition qu’ils ne soient pas clos (auvent, cours etc…) et ne concerne pas les domiciles et substituts de domicile.

Ce qui va changer en 2007 :
  • Dans les établissements accueillant des mineurs : interdiction totale de fumer, même à l’extérieur des bâtiments,
  • Dans les gares ferroviaires et routières où l’interdiction est déjà en place : renforcement des mesures de contrôle,
  • Dans les hôtels, bars, restaurants, night-club et casinos : une dérogation pour l’installation de fumoirs repousse la date limite de mise en conformité au 1er janvier 2008.

Les fumoirs ne seront cependant pas autorisés aux salariés de ces entreprises. Ils devront être hermétiquement clos avec un système de renouvellement de l’air 10 fois par heure.

Les sanctions encourues en cas de manquement :

Pour une première infraction :

  • amende de 68€ pour le fumeur et de
  • 135€ pour le responsable du local, de l’administration ou de l’établissement, multipliée par le nombre de fumeurs ou de mégots.