Publié le mercredi 21 décembre 2016

Accès Propriétés Privées

L’arrêté préfectoral n°DDT/SEER/EMN/16-0399 signée par Mme la Préfète de la Dordogne le 8 décembre 2016, autorise les agents et autres personnes opérant pour le compte de l’IGN, de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de mission de travaux géographiques et forestiers, sur le territoire de l’ensemble des communes du département.

La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans.

Voir en ligne : Préfecture de la Dordogne.